Office of the Registrar

183

Règlements de la Faculté

183.10 Appels et griefs

    La Faculté a deux Comités par lesquels les différends entre les étudiants et un membre de la Faculté Saint-Jean peuvent être résolus: le Comité pour la révision de notes, pour des griefs au sujet des notes, et le Comité des appels, pour toute autre question d'ordre académique. Les étudiants peuvent obtenir les politiques et les procédures de ces deux Comités au Bureau des admissions de la Faculté.

La démarche informelle

    Le Comité pour la révision des notes et le Comité des appels n'entreprendront aucune action formelle avant d'avoir l'assurance que l'étudiant a essayé de résoudre son problème par tous les moyens qu'il a à sa disposition, c'est-à-dire de façon informelle. Aussi,

(1)

s'il s'agit d'une note ou d'un problème avec l'un des professeurs, l'étudiant essayera d'abord de régler son grief avec le professeur concerné;

(2)

si le professeur n'accède pas à sa demande, ou si la question n'est pas du ressort de ce professeur, l'étudiant en discutera avec le responsable de la section appropriée (Arts, Sciences, Pédagogie). L'étudiant du BEd/BSc discutera du problème avec le responsable de la section Pédagogie, lequel en discutera avec le responsable de la section Sciences, et les deux tenteront de régler le problème;

(3)

si le responsable de la section ne résout pas la question à la satisfaction de l'étudiant, ce dernier pourra s'adresser au Vice-doyen aux affaires académiques;

(4)

si l'étudiant demeure insatisfait du résultat de ses discussions avec les personnes mentionnées ci-dessus, il sera avisé par le Vice-doyen aux affaires académiques de son droit de faire une demande ou un appel formel.

La démarche formelle

    L'étudiant qui demeure insatisfait, après avoir complété la démarche informelle, pourra faire une demande formelle au Comité pour la révision de notes, s'il s'agit d'une note, ou un appel formel au Comité des appels, s'il s'agit d'un problème d'ordre académique.

    La décision du Comité pour la révision de notes est finale. Si la décision du Comité des Appels de la Faculté n'est pas acceptée par l'étudiant, l'étudiant a le droit de faire appel au «GFC Academic Appeals Committee.» (Voir §23.8)

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